La relation entre un pouvoir, une société et le territoire sur lequel ils sont implantés, est au coeur de l'Etat et en constitue en quelque sorte la substance. Au Maroc cette relation se présente sous des traits singulièrement contrastés.

Le grand dessein de l'indépendance, celui des nationalistes des années cinquante, c'était naturellement l'unification du pays à tous les points de vue : unification territoriale, unification politique et administrative, unification économique, sociale et culturelle et cela sous la direction du Sultan. Quarante années plus tard, cette unification est largement faite, mais elle ne l'est pas complètement, notamment pour ce qui concerne l'intégrité territoriale.

La relation entre pouvoir central et pouvoirs locaux

Surtout subsistent de nombreux et profonds déséquilibres dans le développement socio-économique. Ces inégalités sont particulièrement manifestes en milieu urbain où l'exode rural a engendré une croissance non contrôlée des villes ; mais elles sont surtout critiques dans le monde rural qui s'est trouvé en quelque sorte marginalisé.

Ces inégalités de développement sont un facteur de fragilité et une menace pour la cohésion nationale, menace aggravée par la centralisation du pouvoir politique et administratif qui est tenu pour largement responsable de l'inadaptation des politiques de développement aux réalités territoriales.

Pour faire face à ce danger, une politique d'aménagement du territoire a été mise en place dans le cadre de la régionalisation. Celle-ci eut tout d'abord une finalité économique qui débuta en 1971 mais dont les résultats ne furent pas, en fait, à la hauteur des espérances.

C'est sans aucun doute en fonction des insuffisances de cette première expérience que l'on s'oriente, depuis 1992, vers une deuxième forme de régionalisation: la région doit être un cadre de décentralisation ; elle doit permettre de rapprocher le pouvoir de décision d'une population dont les élus devraient ainsi être en mesure d'agir efficacement pour assurer le développement du territoire régional. Ainsi espère-t-on réconcilier la société marocaine avec son Etat grâce à un nouveau partage des responsabilités à l'égard de l'espace, qui implique non seulement un nouvel aménagement du territoire, mais surtout un nouvel aménagement du pouvoir.

La relation entre le Makhzen -le pouvoir central - et les grandes entités du monde berbère - le pouvoir tribal- met en présence deux forces à la fois complémentaires et opposées dans un espace commun. Toutes deux s'affrontent pour s'assurer le contrôle d'un espace qu'aucune d'elles ne peut monopoliser car il a toujours été, même si c'est selon des proportions et avec une intensité variables, Makhzen et tribal. L'opposition entre bled Makhzen et bled siba traduit cependant de façon imparfaite la relation complexe entre ces deux mondes, faite autant d'antagonisme que de complémentarité. Ces forces opposées sur le pouvoir et la maîtrise du territoire ont en effet en commun le sentiment d'appartenance à une communauté, l'islam, et un attachement farouche à leur autonomie qu'il serait sans doute anachronique d'appeler sentiment national, mais qui, de toute évidence, sont à l'origine de celui-ci. Certes, la présence du pouvoir central apparaît discontinue; mais sa réalité est attestée par ces harkas qui cheminent de kasbahs en kasbahs le long des " trik soltana " que l'ancien Makhzen entretient pour assurer les communications sur l'ensemble du territoire. Il s'agit pour le pouvoir sultanien d'affirmer son autorité par la force là où elle est contestée; mais cette volonté s'exprime aussi par d'autres moyens qui relèvent plus de la diplomatie: nomination de caïds parmi les notables des tribus dont le loyalisme a besoin d'être raffermi ; médiation dans les conflits entre tribus; protection militaire...

Cette relation complexe prend une forme tout à fait particulière lorsque le territoire commun est menacé de l'extérieur. Makhzen et tribus rassemblent alors leurs forces souvent confortées par l'appui des chefs de confréries religieuses, pour faire face au danger: Turcs, Portugais, Espagnols en firent tour à tour l'expérience.

Si, à la fin du XIX siècle, les puissances européennes vinrent à bout de cette résistance, c'est parce que, faute d'avoir su adopter la modernité, le pouvoir central et le pouvoir tribal ne disposaient que d'armes dérisoires face aux technologies modernes mises en oeuvre par les nouveaux conquérants: la bataille de l'Isly (1844) qui sanctionne ce déséquilibre des forces, est la défaite la plus connue. Mais la plus représentative de la complémentarité et de l'unité de destin du monde tribal et du pouvoir central, est la bataille de Boudenib (1908) au cours de laquelle 20 000 cavaliers berbères originaires de Haute Moulouya et du Tafilalet, affrontèrent les troupes françaises dans les confins algéro-marocains. En tentant de défendre leur territoire et leur autonomie, ils savaient qu'ils défendaient aussi le Sultan et le Maroc tout entier.

La marche vers l'unité politique et administrative

La relation particulière du Sultan et des tribus tenait autant au caractère du pouvoir central concentré dans les mains d'un sultan chérifien jaloux de son autorité, qu'à celui de la société tribale dont la forte originalité découlait de ses composantes ethniques, de son enracinement territorial et d'un attachement farouche à une organisation sociale érigée sur la base de l'autonomie. L'installation du Protectorat va marquer, malgré les apparences, la fin de cette relation.

La réorganisation et la modernisation du pouvoir central, l'affirmation permanente de son autorité exclusive sur l'ensemble du territoire, font désormais pencher la balance en faveur du Sultan.

La toute-puissance du nouveau Makhzen est construite sur un double fondement: sa propre tradition historique et religieuse d'une part, et, d'autre part, les nouvelles ressources que lui donne la maîtrise des technologies modernes, qu'elles soient administratives, économiques, financières et, naturellement, militaires. Le pouvoir makhzenien, présent sur l'ensemble du territoire de façon permanente, dispose des moyens de dominer la société.

La monopolisation du territoire par le pouvoir central constitue ainsi l'élément nouveau le plus caractéristique dans cette relation moderne entre l'Etat et la société qui s'établit peu à peu comme conséquence du Protectorat, que ce soit dans les domaines politique, administratif, économique ou social.

Le pouvoir central rénové représente la force prépondérante même si ce sont les forces militaires de la puissance protectrice qui en imposent le respect au monde tribal C'est en effet au nom du Sultan que s'accomplit la " Pacification " entre 1912 et 1934. On peut d'ailleurs avancer l'hypothèse selon laquelle les citadins, oeuvrant à l'ombre du Makhzen, n'ont pas été fâchés de cette mise au pas du bled siba !

Dans le même temps se développe un processus " d'appropriation " du territoire par une administration qui s'implante à demeure. Certes le maillage administratif est plus ou moins dense, mais il recouvre l'ensemble de l'espace. Cette implantation est naturellement facilitée par la réalisation des infrastructures nécessaires au développement des communications et à l'affirmation de l'autorité dans les régions les plus reculées.

Les conséquences de ces transformations seront nombreuses; mais il en est une qui mérite d'être soulignée : désormais le Maroc des villes et le Maroc des campagnes, les plaines et les montagnes sont en contact permanent.

Cette homogénéisation de l'espace a des incidences sur de nombreux plans et va favoriser l'apparition et le renforcement d'un véritable sentiment national qui conforte, peu à peu, la relation d'allégeance vis-à-vis du Sultan et le sentiment d'appartenance aux grandes communautés tribales.

L'ancestrale opposition entre le bled Makhzen et le bled siba n'a pas entièrement disparu, mais elle s'estompe sous l'effet unificateur des autorités représentant le Sultan et des autorités de contrôle du Protectorat.

Cependant, au moment où ce processus d'unification politique et administrative se développe, un mouvement inverse se fait jour qui va donner naissance à une nouvelle division du territoire, de nature socio-économique; celle-ci oppose un Maroc en voie de développement rapide, urbanisé et relativement bien équipé, à un Maroc qui demeure principalement voué aux activités traditionnelles agricoles et pastorales, précarisé par les aléas climatiques et qui peine déjà pour faire face à l'accroissement démographique.

Ainsi s'impose peu à peu l'idée qu'il y aurait un " Maroc utile et un Maroc inutile", formule par laquelle sera schématisée, et stigmatisée, l'action du Protectorat en matière de développement. En réalité il était naturel, compte tenu de ce qu'était la situation du Maroc en 1912, que les efforts d'équipement et de mise en valeur se soient portés en priorité sur les parties du territoire les plus accessibles et les lieux dotées. Ceci était évident pour l'agriculture, la prospection des ressources minières, le développement des relations commerciales avec l'outre-mer.

Tout cela conditionnait la construction des infrastructures et des équipements de toutes sortes, 1'urbanisation, les installations portuaires et donc l'émergence de zones de développement et de prospérité coïncidant avec les plaines et les zones littorales. Les régions montagneuses et les zones présahariennes faisaient alors figure de parents pauvres, même si, comme jamais auparavant, elles étaient reliées aux centres urbains régionaux et au pouvoir central pour d'évidentes raisons d'ordre public et de contrôle du territoire. Cette division territoriale se manifeste de façon saisissante lorsque l'on superpose à la carte de géographie physique du Maroc les cartes faisant apparaître l'armature urbaine, les infrastructures de communication, les ressources énergétiques, les zones de productions agricoles ou industrielles, les flux commerciaux ou financiers, etc.

On constate alors que le Maroc a basculé vers sa façade atlantique tandis que les espaces intérieurs, hautes plaines et hauts plateaux, régions montagneuses du Rif, du Moyen et du Haut Atlas, régions présahariennes, stagnent dans une situation de non développement. C'est alors qu'apparaît un phénomène nouveau, l'exode rural, mouvement de population sans équivalent dans le passé et qui pousse nombre de ruraux et de montagnards, chassés par la misère, vers la ville où rien n'est fait pour les accueillir.

A la veille de l'indépendance, le pays se présente sous un jour radicalement différent de ce qu'il était en 1912 ; désormais coexistent deux Maroc: l'un unifié sur le plan politique et administratif sous l'autorité d'un pouvoir central qui s'appuie sur une administration moderne, présente sur l'ensemble du territoire ; l'autre Maroc est divisé sur le plan socio-économique entre des territoires connaissant un vigoureux développement et des territoires où subsistent avec peine des populations occupées à des activités traditionnelles sans grand avenir, surtout pour les nouvelles et nombreuses générations qui doivent partir. C'est cette division qui sera dénoncée en 1956 et que tenteront d'effacer les responsables marocains qui prennent en charge les destinées du Maroc indépendant.

Pour le peuple marocain, l'indépendance c'est non seulement la souveraineté recouvrée, mais c'est aussi la reconquête, la réappropriation du territoire dans son ensemble et pour l'ensemble du peuple marocain.

Il faut en effet avoir présent à l'esprit le fait qu'à la fragmentation de l'espace national due au partage opéré en 1912 entre les puissances européennes, se superposait une autre fragmentation. Celle-ci résultait de l'installation des populations européennes qui construisaient leurs villes et s'implantaient dans de vastes zones rurales, bases de la colonisation agraire. Dans ces espaces les Marocains étaient en quelque sorte étrangers. La réapprobation de l'espace se fera sur différents plans et selon des priorités dictées par la conjoncture politique.

C'est naturellement l'intégrité territoriale qui fut l'objectif primordial ; on en connaît les vicissitudes et l'on sait qu'elle n'est pas encore complète ; mais ce n'est pas notre propos.

La seconde préoccupation des responsables de l'Etat, fut la mise en place d'une administration territoriale moderne, stabilisée et unifiée, couvrant la totalité du territoire. Pour ce faire, le législateur réalise un nouveau découpage administratif entre 1956 et 1959 qui est suivi de la réforme communale et de l'élaboration d'un statut érigeant les provinces et préfectures en collectivités décentralisées.

Un développement économique fait de déséquilibres et de fractures

Dans toutes les nouvelles circonscriptions, les représentants du pouvoir central, les agents d'autorité, vont cohabiter avec les représentants élus des populations. L'agent d'autorité (caïd, pacha ou gouverneur) est chargé de veiller au respect des intérêts de l'Etat. Mais, en outre, il reçoit des compétences sur les collectivités locales dont il assure le contrôle administratif et la fonction exécutive, soit seul pour la province ou la préfecture, soit en collaboration avec le président du Conseil communal.

On a beaucoup écrit sur cette cohabitation, à laquelle on a souvent reproché de faire la part trop belle aux représentants du pouvoir central.

Il est vrai que les pouvoirs des représentants de l'Etat étaient importants.

Mais on observera que le Maroc, de 1959-1960 est dans une situation qui ne permet en aucune manière de mettre en place un système d'administration locale semblable à celui qui fonctionne, par exemple, en France à cette époque.

De nombreuses raisons s'y opposaient et tout particulièrement le fait que le pays ne disposait ni des cadres ni des élites ayant l'expérience de la gestion des affaires locales. Et quand on sait les difficultés que rencontre, aujourd'hui encore, la décentralisation, cette objection apparaît d'autant plus fondée. Au demeurant, il faut ajouter que ce système a évolué sur deux points essentiels avec la promulgation en 1976 d'un nouveau statut communal. Celui-ci transfère au président du Conseil communal la plupart des attributions que détenait l'agent d'autorité, pacha ou caïd, dans le statut de 1960.

Par ailleurs, les compétences de la commune ont été définies de façon élargie afin qu'elle puisse réaliser son "plein développement économique, social et culturel ". Il est vrai qu'en ce qui concerne la province et la préfecture, le gouverneur conserve, aujourd'hui encore, la qualité d'exécutif de l'assemblée; mais il est envisagé que, dans un proche avenir, une réforme conduise l'organisation provinciale vers une situation proche de la réforme communale de 1976.

Parallèlement aux réformes tendant à assurer le contrôle du territoire par l'unité politique et administrative, une deuxième préoccupation poussait les autorités à tenter de rééquilibrer le développement économique du pays.

La politique économique suivie au cours de la première décennie de l'indépendance n'a fait, malgré les déclarations d'intentions, que prolonger, en l'amplifiant souvent, la fracture que l'on se proposait de réduire entre le Maroc développé et le Maroc en retard. Il fallut se rendre à l'évidence; les déséquilibres, loin de se résorber, avaient tendance à s'accroître. C'est le constat que font les auteurs du plan triennal 1965-1967.

Le déséquilibre se manifeste dans l'inégale participation des diverses régions à la production nationale, dans l'inégale répartition des équipements et infrastructures de toutes sortes : énergie, communications, équipements sanitaires, scolaires, etc. Les activités modernes, qu'elles soient agricoles, industrielles ou de service, sont globalement localisées dans les mêmes zones qui exercent ainsi une forte attraction sur les populations du monde rural, de la montagne et des régions semi-arides.

Des tentatives aux résultats mitigés ont été faites pour enrayer ce processus: mise en oeuvre d'un programme de développement à long terme de la région du Rif occidental (DERRO), création d'organismes de mise en valeur et de modernisation rurale afin de faire progresser l'agriculture traditionnelle, etc. Et c'est dans cette direction que vont travailler les autorités en charge du développement. Il faut développer, moderniser afin de stabiliser les populations ; mais pour y parvenir il faut d'abord identifier les potentialités des diverses parties du territoire et y engager les politiques de développement nécessaires à une réduction du déséquilibre géographique engendré par le développement que le Maroc connaît pratiquement depuis le début du siècle. Sur le chemin ainsi tracé, les difficultés ne manquent pas.

D'abord il faut être conscient qu'il s'agit de politiques à long terme dont les résultats ne se manifestent que lentement. Surtout on s'est aperçu que divers obstacles s'opposaient à la mise en oeuvre de cette nouvelle politique de développement régional: méconnaissance des réalités locales, absence d'une méthode fiable de planification régionale, insuffisance de l'appareil administratif, en constituent les blocages essentiels.

En effet, la connaissance du terrain, la détermination des grands axes d'une politique de développement régional et, sur cette base, la préparation de programmes d'actions adaptés aux spécificités locales, conditionnent la mise en oeuvre effective d'une politique réaliste d'aménagement du territoire.

Les auteurs du plan 1968-1972 font ainsi le constat selon lequel l'absence de prise en compte des données et contraintes régionales, la méconnaissance des réalités locales ont obéré l'application des recommandations du Plan. Il est alors apparu essentiel de poser les bases d'une véritable politique d'aménagement du territoire fondée sur la régionalisation.

Le rééquilibrage du développement ne peut pas se faire dans le cadre provincial ou préfectoral car ces circonscriptions ont été créées dans un but d'encadrement administratif du territoire et leur découpage est par ailleurs évolutif; tel est le premier constat. Il convient donc de délimiter des espaces propres à servir de cadre à la mise en oeuvre d'actions de développement adaptées aux particularités et aux potentialités régionales.

Ce sera l'oeuvre du dahir de 1971 qui donne naissance à sept régions économiques destinées à devenir le cadre de référence obligé pour tous les projets de développement et d'équipement.

L'administration tente alors de s'adapter à cette nouvelle dimension spatiale de son action et pour ce faire, de se doter de nouveaux instruments méthodologiques et de nouvelles institutions. La région créée en 1971 a donc une finalité purement économique; son découpage a été réalisé à la suite des travaux d'un groupe interministériel, le Groupe d'Etude de la Régionalisation (GER) sur la base de la prise en compte de nombreuses données: bassins versants, démographie, infrastructures, ressources naturelles, activités économiques, armature urbaine, flux commerciaux et financiers, etc.

Il s'agissait en effet, selon les directives du législateur, de grouper " un ensemble de provinces qui, sur les plans tant géographique qu'économique et social, entretiennent ou sont susceptibles d'entretenir des relations de nature à stimuler leur développement et, de ce fait, justifient un aménagement d'ensemble ". La région est donc un cadre de réflexion et d'action économique destiné à guider la politique de rééquilibrage du territoire conduite par l'Etat. Mais le législateur a également voulu associer à cette entreprise les collectivités locales et les forces économiques; c'est pourquoi la région est dotée d'une assemblée qui les représente mais qui n'a qu'une compétence consultative.

Cette assemblée doit " donner son avis sur tous les programmes de développement économique et social et d'aménagement du territoire intéressant la région ". Elle suit leur exécution et peut donner son avis en proposant les moyens d'en améliorer la mise en oeuvre.

C'est naturellement dans la régionalisation du plan que le rôle de cette assemblée devait être le plus important, ce qui n'a pas été le cas. Avec le recul du temps, il est aujourd'hui possible de porter un jugement sur cette expérience qui avait soulevé de grands espoirs. Certes, ce n'est pas une réussite; mais ce n'est pas non plus un échec.

Il est certain que la politique conduite depuis cette époque n'a pas réussi, loin de là, à enrayer la désarticulation du territoire. Quelques chiffres permettent de le vérifier.

En 1982, 47% de la population se trouvent concentrés dans deux régions, la région Centre (Casablanca) et la région Nord-Ouest (Rabat) qui représentent 10% du territoire.

En 1994, les chiffres du dernier recensement montrent que ce sont 48,2% de la population totale qui sont concentrés dans ces mêmes régions.

De même, près de 54 % des établissements recensés par les services de l'impôt de la patente sont localisés dans ces deux régions qui participent pour près de 66% à la formation du produit intérieur brut (sources: Direction marocaine de la statistique). L'observation d'autres indicateurs, emploi, chômage, pauvreté, répartition des équipements socioculturels ou de santé aboutit au même constat : les déséquilibres entre les régions et à 1"intérieur des régions subsistent. Mais a ce premier constat incontestable et au demeurant officiel, il faut apporter quelques précisions et correctifs.

L'impérieuse nécessité d'une politique d'aménagement du territoire

On ne doit tout de même pas oublier qu'au cours. de cette période de près de vingt-cinq ans (1971-1994) la population du Maroc s'est accrue de plus de dix millions d'habitants; et même si le taux de fécondité tend à diminuer sous l'effet de la politique de planning familial, de 1'urbanisation et de l'éducation des femmes, la croissance de la population se poursuivra encore un certain temps du fait de l'inertie démographique.

On peut facilement imaginer que cette croissance de la population a eu une incidence considérable sur toutes les statistiques qui permettent de mesurer les résultats des politiques publiques. Mais il faut aussi évoquer certains faits mal connus qui ont pesé sur ces politiques et ont contribué à en limiter les résultats.

Lorsqu'en 1968, on crée un Comité interministériel déménagement du Territoire, l'exposé des motifs du texte qui lui donne naissance indique qu'il s'agit désormais d'avoir recours à une "méthode nouvelle " permettant un développement équilibré des diverses parties du territoire. En 1981, lorsque le ministère de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire est créé, le texte qui lui donne ses attributions précise qu'il lui revient d'élaborer cette politique de façon à " prendre en compte les besoins de la population et à réduire les distorsions de caractère physique et humain créées par la prise en considération exclusive de la rentabilité économique ". On ne peut mieux dire.

Or, aujourd'hui la situation est totalement inversée et cela est à mettre au crédit de l'expérience, même si beaucoup de temps a été perdu. Rares sont désormais ceux qui doutent encore de la nécessité d'une vigoureuse politique d'aménagement du territoire dont l'absence est cruellement ressentie par l'ensemble de la société marocaine.

Les mentalités ont évolué ; les esprits se sont familiarisés avec cette méthode de développement et avec l'institution régionale même si celle-ci n'a eu qu'une existence épisodique.

L'habitude est prise peu à peu, de raisonner en termes de développement régional, ce qui implique la prise en compte d'autres facteurs que ceux qui résultent de la stricte analyse économique.

Comme le disait un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur: " Les populations ont droit à l'eau potable, à l'électricité, à l'assainissement, etc.".

Mais si le processus de régionalisation et d'organisation de l'espace n'a pas satisfait tous les espoirs, c'est aussi parce que la volonté politique et la continuité administrative n'ont pas été mobilisées au service de l'expérience.

Les administrations de l'Etat ne se sont pas adaptées à J'espace régional et n'ont pas accepté de se prier aux rigueurs de la coordination administrative qu'implique impérativement toute politique d'aménagement de J'espace.

Elles n'ont pas consenti l'effort de déconcentration des hommes, des moyens matériels et surtout des compétences au niveau régional, hormis quelques exceptions comme le ministère du Plan, ce qui était la moindre des choses.

Par ailleurs, les méthodes de la planification régionale se sont révélées déficientes. L'assemblée régionale consultative n'avait, par hypothèse, qu'une compétence limitée; ses membres, élus locaux ou professionnels, n'étaient guère formés à ces méthodes.

Si l'on ajoute à cela le fait quelle ne disposait d'aucun service, le secrétariat permanent n'ayant pas été créé et quelle n'était réunie que rarement, on peut comprendre que le rôle de cette assemblée ait été réduit à celui d'une

boite à lettres servant à transmettre au niveau central les doléances et desiderata des échelons inférieurs communes, préfectures et provinces.

Enfin, du point de vue méthodologique, l'action des échelons centraux, régionaux et locaux n'a pas été soutenue, comme il aurait convenu, par les instruments nécessaires à la connaissance du terrain et des orientations fondamentales du développement national et régional.

Le schéma national d'aménagement du territoire n'a jamais vu le jour alors même que le ministère du Plan avait déterminé six grands pôles de développement ne coïncidant d'ailleurs pas avec les sept régions. Les schémas régionaux ont connu un sort très voisin et les schémas d'armature rurale qui avaient soulevé beaucoup d'espoir sont restés confidentiels, tandis que certains d'entre eux étaient contestés dans leur principe ou en raison des conditions défectueuses de leur élaboration.

Enfin, les instruments de planification urbaine (schémas directeurs et plans d'aménagement) dépourvus de pouvoir juridique du fait de l'impossibilité de faire aboutir la réforme du dahir de 1952 sur l'urbanisme, ne permettaient pas de contrôler et d'organiser le phénomène, au demeurant explosif, de l'urbanisation. Ce fait, conjugué souvent avec la démission des responsables locaux, ne pouvait conduire qu'à l'anarchie urbaine et à la prolifération de l'habitat clandestin.

Positives et négatives, les leçons de l'expérience ont été tirées. Elles sont incontestablement à l'origine d'une meilleure compréhension technique et politique de la mise en oeuvre d'une entreprise d'aménagement du territoire et de régionalisation du développement.

Celle-ci ne peut se réduire à la seule vision technocratique même si l'engagement déterminé des spécialistes des diverses administrations et des autorités politiques est indispensable.

Elle suppose aussi participation et adhésion de la population à une telle politique dont la finalité immédiate est certes une meilleure intégration économique, mais doit aussi, à terme, contribuer au renforcement de l'intégration politique. Et c'est bien le but qui est aujourd'hui fixé à ce que l'on peut appeler le deuxième âge de la régionalisation.

C'est à Fès, dans un discours prononcé devant l'Assemblée consultative régionale de la région centre nord le 24 octobre 1984, que le Roi du Maroc, Sa Majesté Hassan 11, a exposé ce que devait être cette nouvelle étape de la

régionalisation: la région qu'Il dessine doit être un cadre de décentralisation et de développement politique.

Le Souverain constate en effet que l'évolution du Maroc est caractérisée par un triple phénomène : croissance continue du pouvoir central, doublement de la population et doublement de la superficie du territoire depuis l'indépendance.

Ce constat le conduit à estimer indispensable une redistribution du pouvoir qui permettrait l'établissement de nouvelles relations entre l'Etat et la société marocaine dans le cadre d'une nouvelle organisation de l'espace national et cela afin de préparer le Maroc à affronter dans de meilleures conditions les défis du XXI siècle.

La mise en place d'une grande réforme régionale

Pour y parvenir, le Souverain envisage une région très différente de celle qui avait été créée en

197 1.

" Nous voulons que les choix de notre pays ne soient pas seulement pris à Rabat " déclare le Roi, et il envisage des institutions régionales dotées de compétences " leur permettant de s'affïrmer, de connaître leurs besoins, d'évaluer l'échelle de leurs priorités et d'exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courants politiques, leurs aspirations, d'être le porte-parole, le promoteur, le planificateur, l'édificateur et l'exécutant sur leur territoire ".

Il ne s'agit donc plus seulement de rééquilibrage économique. Le Roi souhaite en effet inverser le sens d'une évolution qui, depuis 1912, tend au renforcement et à la centralisation du pouvoir sous toutes ses formes : politique, administrative, économique.

La nécessité d'un pouvoir central très puissant s'imposait sans doute au cours des périodes d'intense modernisation du pays que représentent le Protectorat et les premières décennies de l'indépendance; il s'agissait alors d'assurer l'unité du pays et d'assumer les tâches qu'impliquait l'édification d'un Etat moderne. Mais désormais cette situation n'est plus adaptée, ni au temps, ni à l'espace dans lesquels va vivre la société marocaine du siècle prochain.

Il convient donc d'engager les institutions sur la voie d'une réforme qui doit également toucher les hommes, c'est-à-dire les mentalités, les pratiques et les comportements et pas seulement les techniques économiques et financières ou les instruments juridiques ou administratifs; la réforme concerne donc autant la société que les institutions.

La révision constitutionnelle de 1992 transforme la région en collectivité territoriale afin de lui permettre de prendre en charge les intérêts de la population régionale grâce à une autonomie de gestion administrative et financière et des institutions issues du suffrage au même titre que la commune ou la province (Art. 100 de la Constitution).

Enfin en 1996 la dernière révision de la Constitution crée une deuxième Chambre au sein du Parlement, la Chambre des Conseillers, dont les membres doivent être élus dans le cadre des régions ; la région est donc, de ce fait, étroitement intégrée aux institutions nationales dont elle constitue désormais un support et un relais essentiels (Art. 38 de la Constitution).

La mise en place des régions est en cours actuellement. Le projet adopté en Conseil des Ministres a été présenté à la Commission de l'intérieur de la Chambre des Représentants le 3 février 1997; des discussions en commission puis du débat parlementaire sortiront sans doute des modifications du projet; mais le but est d'obtenir un consensus de toutes les forces politiques conformément à la volonté clairement exprimée du Roi.

Les grandes questions posées par la mise en place de la nouvelle région concernant le découpage régional, les organes et les attributions de la région et le type de rapport à établir entre l'Etat et la collectivité régionale.

Sur le premier point on s'est arrêté à un nouveau découpage en seize régions de façon à constituer un espace " homogène et intégré ". " La région doit répondre au souci de cohésion des composantes territoriales, compte tenu des potentialités et des spécificités économiques, sociales et humaines... de leur complémentarité et de leur contiguïté géographique " (Art 4-2' du projet de loi).

Ces régions tiennent ainsi un plus grand compte que celles de 1971 des facteurs ethniques, géographiques et historiques; mais elles doivent aussi pouvoir jouer le rôle " d'un espace de développement économique et social " (exposé des motifs du projet de loi).

La deuxième question importante concerne les institutions régionales de façon très classique, la région sera dotée d'une assemblée composée au suffrage indirect des représentants des collectivités locales, des chambres professionnelles et des salariés. Cette assemblée reçoit de nombreuses compétences destinées à lui permettre d'assurer le développement économique, social et culturel de la région en conformité avec les orientations nationales en ces divers domaines. Les moyens humains et financiers ont été prévus qui sont naturellement essentiels pour l'exercice d'une telle compétence.

Enfin, troisième question fondamentale, le contrôle de l'Etat sur la collectivité régionale; celui-ci subsiste naturellement; mais il est organisé de

façon à tenir le plus grand compte de l'autonomie régionale; l'exécutif de la région demeure, il est vrai, aux mains du gouverneur du chef-lieu de région en vertu de l'Art. 108 de la Constitution. Mais le projet prévoit divers mécanismes grâce auxquels le président et le bureau du conseil régional sont en quelque sorte associés à l'exercice de cette fonction, tandis que le conseil lui-même a la possibilité de suivre les conditions d'exécution de ses délibérations.

Par ailleurs, en cas de conflit entre les instances régionales et le gouverneur, c'est soit au tribunal administratif, soit à la Cour régionale des Comptes dont la création est prévue, qu'il revient de trancher.

Respecter la tradition en affrontant les défis de l'avenir

Finalement, ne font l'objet d'un strict contrôle de tutelle que les délibérations adoptant le plan de développement économique de la région et le plan d'aménagement du territoire régional qui doivent être respectivement approuvées par le Conseil supérieur du plan et par le Comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'assurent ainsi de leur conformité aux orientations nationales.

Cette présentation nécessairement brève des principaux aspects du projet, est cependant suffisante pour faire apparaître que le futur statut régional a fondamentalement pour ambition de renforcer et de démultiplier le débat démocratique sur les grands problèmes auxquels est confrontée la société marocaine, dans la diversité des espaces régionaux de son existence quotidienne.

C'est pourquoi cette nouvelle étape de la régionalisation suscite de grands espoirs. Toutefois, il est essentiel de ne pas se faire d'illusion: il ne suffit pas en effet de créer des institutions ou des mécanismes juridiques pour résoudre les problèmes de développement. La région, et l'expérience passée le démontre amplement, ne peut vivre et contribuer à leur solution que si les élus et les agents de la nouvelle collectivité régionale, de même que les agents et responsables de l'Etat et des autres collectivités publiques, acceptent d'apporter leur concours en se pliant au respect rigoureux des exigences de son fonctionnement.

L'institution régionale n'a, en elle-même, aucune vertu; son utilité doit s'imposer par les faits ; et elle n'y parviendra que si elle permet à la population de mieux exprimer ses besoins, de les faire mieux prendre en compte par les politiques de développement et d'équipement dont les actions seront ainsi mieux réparties sur l'ensemble du territoire et mieux adaptées à sa diversité.

C'est seulement dans cette mesure qu'elle pourra contribuer à une meilleure intégration politique de la population régionale.

Si ce résultat est atteint, il n est pas utopique de penser que cette nouvelle prise en considération de l'espace régional permettra l'établissement d'un autre type de relation entre la société et l'Etat; celle-ci, sans renier la tradition héritée du passé, sera mieux adaptée aux défis que le pays doit désormais relever; la réussite de cette régionalisation pourrait ainsi illustrer sous une forme nouvelle, la complémentarité des autonomies régionales, témoins de la diversité de la société et des espaces auxquels elle s'identifie et d'un pouvoir central garant de l'unité du pays, qui constituent tous deux une donnée permanente de I'Histoire du Maroc.

Michel Rousset

Professeur émérite à l'Université
des Sciences sociales de Grenoble